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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Conséquence d une mise en inaptitude
Sujet (Cloturé) initié par Julien, il y a 5 ans - 2159 vues

Bonjour,

Je subis des pressions de la part de mon employeur qui m ont épuisés et ont abouti sur un accident du travail. Je suis actuellement en arrêt.
Le médecin du travail m a proposé de me mettre en inaptitude a tous postes comme solution de sortie.
Certains élus du cse m ont conseillé d accepter la mise en inaptitude et de la faire requalifier au prud'homme.
D autre élus d un autre syndicat m ont déconseillés cette solution m informant qu une mise en inaptitude pouvait avoir des conséquences dans mon futur professionnel.
Il m ont conseille compte tenu de la quantité de preuve de demander une résiliation judiciaire de mon contrat de travail.

Qu'elle solution serait la plus avantageuse selon vous?

Merci de vos réponses
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Bonjour Monsieur,

Une demande de résiliation du contrat de travail ne rompt pas le contrat tant que le conseil de prud'hommes n'aura pas jugé l'affaire, autant dire que ça peut être long.

Si votre employeur a commis des manquements graves à ses obligations, il faudrait plutôt choisir la voie de la prise d'acte de la rupture. celle-ci aura pour effet de rompre le contrat immédiatement.

Si vous n'avez pas la preuve de manquements de votre employeur dans ce cas, acceptez l'inaptitude et vous pouvez toujours attaquez l'employeur si vous estimez qu'i a commis une faute.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit du travail pour vous accompagner dans votre combat.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Julien
Merci pour votre conseil
il y a 5 ans
Bonjour,

Il est possible de solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail avant toute déclaration d'inaptitude.

En effet, si vous saisissez le Conseil de prud'hommes d'une telle demande, celui ci se prononcera en premier lieu sur la résiliation judiciaire.

La procédure prud'homale peut toutefois s'avérer longue, de sorte qu'attendre que soit prononcée la résiliation par le Juge peut ne pas être la meilleure solution pour vous si vous entendez quitter l'entreprise au plus vite.

Le licenciement pour inaptitude vous permettra de sortir des effectifs tout en conservant votre demande de résiliation judiciaire et en ajoutant la contestation de votre licenciement.

Le juge se prononcera alors d'abord sur la résiliation et, s'il refuse d'y faire droit, ensuite sur le licenciement pour inaptitude.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations.
Julien
Merci pour votre conseil
il y a 5 ans
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