Sujet (Cloturé) initié par jeremy252, il y a 4 ans - 1934 vues
Bonjour,
J'ai été déclaré inapte a un poste de technicien itinérant. Suite à ça, par téléphone, mon employeur m'a proposé un poste de technicien atelier et donc sédentaire, j'ai d'abord accepté oralement mais rien n'est écrit, je n'ai pas non plus d'avenant à mon contrat. De plus, les échanges avec l'employeur sont tendus et je ne souhaite plus intégrer l'atelier. Puis-je toujours être licencié pour inaptitude ? Je pense retourner à la médecine du travail dès la fin de mon arrêt de travail
Ces faits remontent au mois de février, je suis en arrêt depuis le 16 Mars pour confinement.
L'employeur est tenu de prendre en compte les restrictions émises par le médecin du travail. Apparemment, l'employeur a respecté son obligation de reclassement en vous proposant un poste sédentaire.
Si ce poste correspond à votre état de santé, l'employeur est tenu d'avoir votre accord. Dans ce cas cet accord sera formalisé par un avenant.
Il faut savoir que le refus de reclassement n'est pas fautif.
si vous refusez, l'employeur peut vous licencier pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude.
Il peut même vous licencier si le poste correspond à votre qualification et respecte les prescriptions du médecin du travail. c'est ce que la jurisprudence appelle le refus de reclassement abusif.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai travaillé 15 jours sur le poste proposé mais je n'y trouve aucun épanouissement. De plus, je n'ai aucun avenant et DP et CSE n'ont pas été sollicités concernant ce reclassement.
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