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Question résolue par Maître Priscillia MAIANO
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Priscillia

Proposition de rupture conventionnelle par mon employeur
Sujet (Cloturé) initié par Sarré thierno, il y a 5 ans - 3473 vues

Bonjour,

J’ai reçu un appel de mon CEO m’indiquant qu’il veut se séparer de moi car avec l’a conjoncture actuelle mon profil serait compliqué à proposé à ses clients. Je suis dans une SSI d’environnement 300 consultants.
Ça demande m’arrange plutôt. J’ai exactement 2 ans et 3 mois d’ancienneté. J’ai le statut de cadre. Ils m’ont souvent fait comprendre que mon profil leurs poser problèmes ce qui m’affecte en termes de confiance en moi. Je sais également que d’autres opportunités qui à moi. J’aimerais en tirer le maximum afin de tourner la page et passer à autres choses.

J’aimerais savoir à combien je pourrais prétendre en supra légale et indemnité hors indemnités légales.

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4 réponses
Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'existe qu'un plancher d'indemnité, à savoir l'indemnité de licenciement. L'employeur n'a pas l'obligation de vous verser au-delà de cette indemnité.

Cependant, vous avez la possibilité de négocier des indemnités dites "supra légales", en particulier si l'entreprise a le souhait de rompre votre contrat de travail mais qu'elle n'a aucun motif pour ce faire.

Il s'agit donc de faire valoir certains leviers de négociations avec votre employeur, tels que des manquements qui auraient pu être identifiés au cours de l'exécution de travail par exemple, afin de trouver un accord qui vous satisferait.

Dans ce cadre, vous pouvez négocier seul, ou vous faire aider d'un Conseil qui pourra intervenir auprès de l'employeur ou vous accompagner dans vos rapports.
il y a 5 ans
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Sarré thierno
Bonjour, j’ai donc eu une offre de mon employeur qui me proposé 4,5*par mon salaire mais il me demande de posé mes congés payés. Pour ne vas avoir à payer de charges dessus.

Je suppose que ce n’est pas légale de me proposer cela.

Si je n’accepte ses conditions il m’a clairement menacer de me licencier pour faute et qu’il m’attend au prud’homme pour une compensation dans 3 ans en gros.
il y a 5 ans
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Il conviendrait d'étudier votre dossier pour évaluer le caractère intéressant ou non de l'offre.

Quoiqu'il en soit, l'employeur ne peut vous licencier sans motif, pas plus qu'il ne peut vous imposer de rupture conventionnelle.

Les délais du Conseil de prud'hommes peuvent en effet s'avérer longs, selon les juridictions.

Toutefois, cela n'exclue pas le fait que vous puissiez négocier votre rupture si vous le souhaitez, qu'il s'agisse des sommes versées (hors sommes légalement obligatoires) ou bien encore de vos modalités de départ.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Sarré thierno
Depuis que mon patron me met la pression pour accepter une issue par rapport à mon licenciement. J’ai des insomnies et je suis stressé en permanence.

J’aimerais savoir si il pourrait s’agir d’un motif d’accident de travail pour moi. Parce que je suis vraiment très mal. Et c’est surtout très soudain.

Je suis un peu sous le choque j’ai 4 enfants à charge.
il y a 5 ans
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