Licenciement pour inaptitude suite un accident de travail
Sujet (Cloturé) initié par Johnny, il y a 4 ans - 2465 vues
Bonjour,
Voilà j’ai été licencier pour inaptitude 7 février 2020 suite à un accident du travail au dos le 19juin et j’ai été déclarer inapte le 1 octobre 2020
J’aimerai donc savoir si au prud’homme je peux contester mon licenciement pour le motif suivant Licenciement sans cause réel et sérieux en faisant valoir que mon inaptitude découle d’un manquement A l’obligation de sécurité de l’employeur .
Et je précise en plus que c’est mon 4 ème accident du travail dans la même entreprise
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 229€ par époux). En savoir plus
Effectivement, si l'employeur a manqué à ses obligations en matière de santé et de sécurité vous pouvez contester le licenciement. La Cour de cassation considère que si l’inaptitude d’un salarié trouve son origine dans le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le licenciement pour inaptitude peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. De plus, vous pourriez agir devant le Tribunal de grande instance pour faire reconnaître une faute inexcusable. Si vous souhaitez être accompagné par un avocat je suis à votre disposition pour en discuter directement. Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation. Bien cordialement
Merci pour votre réponse J’ai justement rendez vous au mois de septembre pour une conciliation avec mon ancien employeur je pourrais donc exposer mes argüèrent devant le prud’homme
Quand pensez vous ? J’aurai aimer être assister par un avocat mais je n’es aucune assurance qui le prendrais en Charge
Effectivement, ce sera l'occasion d'évoquer ce point. A défaut de ressources, vous pourriez solliciter l'aide juridictionnelle. Je vous laisse me contacter directement si vous souhaitez échanger sur un devis. Bien cordialement Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.