Sujet initié par Gentiane, il y a 3 ans - 1216 vues
Bonjour,
Le maire a laissé détruire le chemin communal que j avais réparé à sa place au débardeur et n exige pas la remise en état m empechant de monter en simple voiture à mes habitations. Il a détruit le goudron de la voie communale et mis une barrière sans faire de déclassement. La route est poussiéreuse et difficilement carrossable et l a classé route forestière. Toujours mappé voie communale.
Vous devez écrire au maire de la commune en lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui faire part de la difficulté. Si vous n'optez pas de réponse de sa part, vous devrez consulter un avocat compétent dans le domaine du droit public afin qu'il saisisse le Tribunal administratif compétent.
C'est déjà fait et je fais appel pour le Plu mais maintenant il continue en voulant me prendre du terrain le long de ma propriété pour faire un trottoir et me barre l accès par une banane dans la route que je dois contourner illégalement pour rentrer chez moi.j ai des voisins à moins de 30 mètres avec au moins 30 maisons ...voitures plus 20000 jour et piétons vont au bus à 300 mètres. .
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