Bonjour Maitre,
Merci pour votre retour.
Mes revenus sont de 400€ supérieurs a celui de mon ex.
J occupe actuellement le domicile conjugal avec le règlement des prêts en avance sur la liquidation.
A la vue des fautes énoncées ci-dessus, et comme échangé auparavant, des dénonciations calomnieuses et diffamations sur ma personne au moment de l'ONC ainsi qu'auprès de notre entourage amical, de la part de mon ex-épouse et tout cela appuyé de plaintes toutes classées sans suites, puis-je demander, dans mon assignation, l'attribution de dommages et intérêts pour ces calomnies et prestation compensatoire (attribution du domicile conjugal et/ou annulation de la mesure provisoire visant de devoir à mon ex une indemnité d'occupation de notre maison dont j'ai la jouissance à titre onéreux actuellement) ?
Par avance, merci.
Cordialement
il y a 4 ans
Si vous avez des revenus plus élevés que Madame, il semble difficile de demander pour vous une prestation compensatoire (liée à la disparité dans les conditions de vie après divorce, peu importe ou non la faute éventuelle).
Par contre, vous pouvez demander des dommages intérêts sur 1240 du Code civil si vous pensez que Madame a commis des fautes de comportement à votre égard.
A voir avec votre avocat...
Cordialement
Merci beaucoup pour vos conseils
Et vos retours rapides
Je ne manquerais pas de conseiller ce site et votre nom au besoin.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Avec mes remerciements.
Votre bien dévoué
il y a 4 ans
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