Sujet (Cloturé) initié par helob, il y a 3 ans - 1492 vues
Bonjour,
je suis professeur particulier d'anglais, je travaille pour une société qui propose mes services, celle-ci me met en relation avec des élèves stagiaires pour des contrats de qq heures. Pour cela, la société m'a demandé de devenir autoentrepreneur, qu'il suffisait seulement d'avoir un SIRET. Étant donné que c'était très simple, je l'ai fait sans souci.
Cette société m'a demandé mes tarifs, j'ai répondu 16 euros de l'heure. En revanche ils ne m'ont jamais précisé que cela serait mon salaire BRUT et non NET, je n'ai eu aucune explication, je pensais donc que ce serait 16 euros NET, c'est d'ailleurs ce qu'il y marqué sur le contrat 16 euro NET. C'est ainsi que je découvre que je dois 22% de mon salaire à l'URSSAF.
En leur demandant des explications, de pourquoi il y marqué 16 euros NET, alors qu'en fait, c'est le BRUT, et pourquoi personne ne m'a prevenu on m'a répondu,
"Concernant la tarification horaire, nous précisons net car nous ne sommes pas assujettis à la TVA. "
j'aimerais donc savoir si j'ai raison, est ce que je peux leur réclamer de l'argent, face à mon contrat qui disait " 16 euros NET" ou bien ont ils raison ?
Votre contrat n'est pas un contrat de travail mais un contrat de prestation de service. Ainsi, vous ne percevez pas un salaire mais générez du chiffre d'affaire. Ce chiffre d'affaire est assujetti effectivement à des cotisations URSSAF. Vous ne cotisez par ailleurs pas au chômage.
Vous ne pouvez donc pas leur demander de remboursement à ce titre dans la mesure où c'est votre "entreprise" individuelle qui est redevable et non pas votre client (la société).
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