Sujet (Cloturé) initié par Alan, il y a 3 ans - 1976 vues
Bonjour,
J'ai reçu la convocation pour l'audience de conciliation. Je suis invité à adresser une copie des pièces qui ont accompagné la requête. C'est pas grave s'il n'y a aucune pièce qui conteste les griefs que l'on impute dans la lettre de licenciement ?
Vous aviez indiqué que vous n'aviez aucune pièce qui contestait les griefs Si vous avez des pièces, alors il vous faut les adresser SANS délai. L'audience de conciliation ne sera pas un piège et votre employeur vous adressera ses pièces après cette audience. Il s'agit de la procédure applicable
Non, j'ai juste demandé si c'était grave de ne pas communiquer ces pièces immédiatement. Dernière question : l'employeur ne m'enverra ses pièces avant l'audience de conciliation ? J'ai vu cela dans la convocation.
Vous êtes obligé d'envoyer, avant l'audience de conciliation, à votre employeur toutes les pièces que vous avez listé dans votre courrier de saisine du Conseil de prud'hommes (les 6 pièces que vous évoquez).
Votre employeur à son tour vous transmettra ses pièces, mais il n'est pas obligé de le faire avant l'audience de conciliation.
Oui, Le principe est que le demandeur (vous) transmettez vos pièces avant l'audience Le défendeur (l'ex-employeur) les adresse après l'audience de conciliation C'est la loi Il n'y a pas de possibilité d'y déroger
Pourtant, la convocation invite le défendeur à communiquer au demandeur, avant la séance, les pièces qu'il entend produire et même à les déposer au greffe.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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