Pension de reversion

Sujet initié par KHAOUCHE, il y a 4 ans - 1852 vues

Voici, des éléments de réponse :
1) Se remarier empêche-t-il de percevoir les pensions de réversion d’un ex-conjoint?

Tout dépend du régime qui verse la réversion.

- Si votre ex-conjoint était salarié

- vous pouvez prétendre à la réversion de sa retraite de base à partir de 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009), sous condition de ressources.

- le remariage (mais pas l’union libre ni le Pacs) vous privera de la réversion de ses retraites complémentaires Arrco-Agirc.

- S’il était artisan ou commerçant

Même remarié(e), vous pourrez toucher la réversion des retraites de base et complémentaire du régime social des indépendants (RSI).

- S’il était fonctionnaire

vous ne devez pas revivre en couple: ni remariage, ni Pacs, ni concubinage.
• 2) Se remarier a-t-il une incidence sur le montant de la réversion déjà versée?

Tout dépend de votre situation par rapport à vos propres retraites.
- La réversion versée par le régime général (caisse d’assurance retraite et de santé au travail et Cnav Île-de-France) restera inchangée si:

- vous vous remariez alors que vous percevez, depuis au moins trois mois, toutes les retraites auxquelles vous pouvez prétendre;

- vous avez 62 ans ou plus et n’avez droit à aucune retraite personnelle.

- La réversion sera recalculée en fonction de vos ressources et de celles de votre nouveau conjoint si vous n’avez pas encore fait liquider votre retraite ou si vous avez moins de 62 ans. si vous avez au moins 55 ans et êtes encore en activité, vos revenus professionnels sont pris en compte après un abattement de 30% (celui- ci ne s’applique pas sur les revenus professionnels de votre nouveau conjoint).

- Un remariage peut entraîner une modification du taux des prélèvements CSG, CRDS et CASA sur la réversion, faisant varier le montant versé. en effet, selon votre revenu fiscal de référence, votre réversion peut être exonérée de prélèvements ou subir une ponction de 7,40% ou de 4,30%. Or, en vous remariant, le revenu fiscal de référence est celui de votre couple. selon le niveau de revenu de votre conjoint, vous pouvez perdre ou gagner le bénéfice d’une exonération ou du taux réduit.
• 3) Au décès d’un assuré, la caisse informe-t-elle ses ex-conjoints de leurs éventuels droits à réversion?

- Non. c’est à vous de vous informer et, s’il s’avère que votre ex-conjoint est décédé, de faire la demande de la pension de réversion.

- Pour savoir si une personne est ou non décédée, il faut se procurer un extrait d’acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance ou à celle de son dernier domicile. son décès sera mentionné en marge de l’extrait.

- Vous obtiendrez ce document, sans en justifier le motif, en vous rendant à la mairie, par courrier ou sur www.service-public.fr, rubrique "services en ligne et formulaires".

- Si votre ex-conjoint s’était lui-même remarié, la pension de réversion sera partagée entre vous et son veuf/sa veuve, en fonction de la durée de chaque mariage. au décès du veuf ou de la veuve, sa part de réversion de retraite de base vous reviendra à condition d’en faire la demande. Mais là encore, la caisse ne vous informera pas: à vous d’enquêter.
• 4) La pension de réversion peut-elle être révisée si la caisse retrouve un nouveau bénéficiaire?

- Voilà une situation très rare, car la caisse de retraite demande un acte de naissance du défunt, où figurent mariages et divorces. cela lui permet de calculer la réversion en fonction de tous les bénéficiaires potentiels.

- Cependant, si un ex-conjoint se manifestait après l’attribution de la réversion entière à un autre, la réversion serait recalculée pour l’avenir. Les réversions versées ne seraient pas remises en cause.

Merci beaucoup pour ces précisions !!

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