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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Impôtet compte joint
Sujet (Cloturé) initié par Mistinguette, il y a 5 ans - 2180 vues

Bonjour,Merci de vos réponses.
En instance de divorce la maison a été vendue. J'en avais la jouissance gratuite en contre partie je devais règles les impôts locaux et la taxe foncière. L'acte de vente a été signé le 27 janvier. Les acheteurs ont donc payé leur part de taxe foncière de cette date jusqu'à la fin de l'année. Les impôts prélèvent tout les mois sur le comptz joint. Le notaire nous a virer il y a quelques jours sur nos comptes respectifs la moitié de la taxe foncière que les acheteurs nous rembourse.
A ce jour monsieur ne veut pas entendre que l'argent qu'il a reçu du notaire n'est pas pour lui mais pour les impôts sous prétexte qu'il n'habite plus la maison je dois régler les impôts en totalité de plus il a demandé à la désolidarisation du compte joint et donc les prélèvements des impôts seront rejeter.
Je ne sais plus vraiment quoi faire pour lui faire entendre raison je suis à deux doigts de laisser comme ça et de dire aux impôts de voir avec Monsieur puisque c'est lui qui a désodorise le compte joint qu'il me prélève ma part et qu'il se démerde avec Monsieur.
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Bonjour,

Vous pouvez aussi contacter directement les impôts pour expliquer votre situation et voir avec eux comment procéder pour régulariser la situation.
Ce que vous aurez payé en plus vous pourrez le récupérer lors de la liquidation de votre régime matrimonial.
Mais sachez que les banques sont généralement frileuses à désolidariser un compte joint sans le justificatif du divorce définitif même quand les deux sont d'accord. Donc rien ne vous garantit que les prélèvement seront rejetés.
Vous pouvez aussi contacter la banque pour refuser la désolidarisation compte tenu de la procédure de divorce et des prélèvements à venir.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
mistinguette
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
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