Qu'adviendra-t-il des fonds disponibles sur mon compte professionnel (micro-ba)
J'envisage de divorcer. Je suis agricultrice, cotisant solidaire et j'ai opté au régime du micro-BA pour mon entreprise. Je déclare donc mon Chiffre d'affaires sur la feuille d'imposition des revenus du couple (déclaration des revenus des particuliers), et seuls 13% de mon CA est considéré comme revenu imposable.
En cas de divorce, sachant que je n'ai pas de bilan comptable à produire (simplification du régime microBa), les actifs (l'argent de mes ventes) sur mon compte professionnel (compte différent du compte commun) seront-ils partagés de moitié lors d'une séparation ou bien l'avocat tiendra-t-il compte uniquement de mon revenu d'imposition (les 13% de mon CA figurant sur la feuille d'imposition) pour statuer sur le montant de mes revenus ?
Je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Merci de vos réponses.
Bien cordialement,
Sabine