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Peut on mettre en inaptitude si je suis toujours en at
Sujet initié par Solveig, il y a 3 ans - 1519 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en at pour depression et stress post traumatique suite à des pressions sexuelles de la part du rrh à mon encontre
Malgré l insistance des élus la direction couvre le rrh et refuse de déclencher l enquête votée par le cse et est allée jusqu a exercer des pressions sur les élus qui m ont avoué qu il semblerait que le rrh soit intouchable car il serait au courant de certaine chose que la direction ne veut pas ébruiter.

Suite à un rendez vous à mon initiative avec le médecin du travail, ce dernier veut me déclarer inapte alors que je suis toujours en arrêt et non consolidée.
À t il le droit?

J ai l impression de subir une double peine alors que je suis la victime
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2 réponses
Bonjour,

Il convient de dénoncer votre situation par courrier LRAR auprès de votre employeur (si cela n'a pas déjà été fait) ou de dénoncer l'absence d'une quelconque enquête diligentée.

S'agissant du Médecin du travail, celui-ci doit rendre un avis médical d'aptitude ou inaptitude à votre retour d’arrêt de travail.

Si celui-ci considère que vous êtes inapte sur votre poste, il en a le droit. Ce n'est pas une sanction mais un avis médical imposant à l'employeur de vous reclasser sur un nouveau poste ou de vous licencier pour inaptitude (si le reclassement n'est pas possible).

De votre coté, si vous refusez de vous voir déclarer inapte, vous pouvez :

- contester l'avis médical qui sera rendu (vous disposez d'un délai de 15 jours pour le faire) ;
- contester votre futur licenciement pour inaptitude (en affirmant que celui-ci a pour origine les pressions que vous avez subi et l'absence de réaction de votre employeur). Pour ma part, je vous préconise cette solution (que vous pouvez coupler avec une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail dès à présent).

Je suis disponible pour échanger plus en détail sur votre situation au cours d'un rendez-vous si nécessaire.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu)

Bien à vous,
il y a 3 ans
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Chère Madame, je vous recommande de vous faire assister d'un avocat, pour poursuivre votre employeur et le RRH au prud'hommes et au pénal.
Vous pouvez me contacter en privé au besoin.
Cordialement
il y a 3 ans
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