Bonjour,
J'ai demandé une révision de mon jugement de
divorce prononcé le 6 juillet 2017, afin que la résidence de mon fils qui était fixée chez moi soit fixée chez son père car il est parti vivre chez lui depuis le 1er juin 2020.
Ma fille quand à elle est toujours avec moi.
Pour ce qui concerne la suppression de la pension alimentaire que devait versé le père il y a quelque chose que je ne comprends pas si c'est a compter de juin 2020 ou 2021.
D'après le nouveau jugement, voilà ce qui est écrit, je cite :
"Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants :
En l'espèce, les parties s'entendent sur la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à la charge du père par la décision du 6 juillet 2017 et ce, à compter du 1er juin 2021, date à laquelle chacun des parents à un enfant à charges."
Et à la fin le Juge statue :
"...
SUPPRIME la contribution à l'entretien et à l'éducation d'Eloïse et de Victor mise à la charge de Monsieur par la décision du 6 juillet 2017 et ce, à compter du 1er juin 2020."
Le père a cessé de verser la pension alimentaire pour sa fille dès lors que son fils est allé vivre chez lui, soit le 1er juin 2020.
En l'absence d'un nouveau jugement il était tenu de verser la pension pour elle. Refusant de payer, j'ai fait valoir mes droits auprès de la CAF qui m'a versé l'ASF en attendant de récupérer les pesions auprès du père.
A ce jour, compte tenu de ce jugement rendu le 3 mai 2021 et considérant les dates retenues par le juge, vais-je devoir rembourser l'ASF versée par la
CAF ?
Faut-il considérer la suppression de la contribution au 1er juin 2020 ou au 1er juin 2021 ?
Ce jugement est-il caduque puisque les dates sont différentes ?
Si oui dans ce cas quel est mon recours ?
Vous remerciant pour votre aide et votre retour, je vous pries de croire en l'expression des sincères salutations.