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Maître Ariel DAHAN

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Hauteur clôture et environnement bati ?

Sujet initié par Elisail y a 5 ans - 4010 vues

Bonjour,
Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. Ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d'une balustrade avec des lattes en aluminium.

Pouvez-vous m'éclaircir sur la hauteur maximale possible de clôture que je peux réaliser.
Que signifie ce terme « les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti » ?

Voici ce que décrit le PLU :
Hauteur
1 - Sur voies et marges de recul par rapport à la voie :
- Dans tous les cas, la clôture sur voie ne devra dépasser 1,60 mètre par rapport au niveau de l'axe
de la route ; - dans le cas de murs bahuts, la hauteur ne devra pas dépasser 1 mètre ; - les balustrades peuvent être tolérées sur les murs bahuts à condition que la hauteur totale (mur + balustrades) ne soit pas supérieure à 1,60 mètre ; - les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti peuvent être autorisés, ou imposés, en fonction de la qualité des matériaux utilisés, leur hauteur maximale sera de 2 mètres au-dessus de la rue.

2 - Sur limites séparatives des voisins :
- La hauteur maximum de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel du fonds le plus bas, sauf cas exceptionnel justifié par l'environnement ou la sécurité.

3- Cas particulier des murs de clôture sur murs de soutènement :
- Lorsqu'un même mur constitue dans sa partie basse un soutènement et dans sa partie haute une clôture surplombant celle-ci, afin d'éviter un effet de masse uniforme, sa hauteur totale visible ne pourra excéder 2 mètres. Au-delà de ces 2 mètres, il est préconisé une haie végétale, un garde-corps ou un claustra. Dans le cas d'une haie végétale doublée d'un simple grillage, celui-ci sera placé coté intérieur de la propriété.

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