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Hauteur de cloture - terrain en hauteur par rapport à la rue
Sujet initié par Melofee17, il y a 7 jours - 326 vues

Bonjour,

Nous souhaiterions changer les clôtures de notre terrain, sachant que nous sommes à l'angle d'une rue et que le côté donne sur un parking public.

Le PLU de notre commune autorise un muret de 1m maximum + haies ou brise-vue dont le total ne peut dépasser 1,50m (y compris côté parking).

Notre terrain est en hauteur par rapport à la rue de devant (TN = 40cm).

Du coup, on pensait partir sur :
- devant côté rue : un muret de 1m + brise-vue pour un total de TN + 1,50m maximum

- sur le côté (parking) : un grillage de 1,80m qui progresse en dégradé pour suivre la pente du parking et de notre terrain pour respecter le TN+1,50m max.

Est-ce que selon vous, cela respecte le PLU et que je suis dans mon bon droit ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre projet côté rue est conforme si les 1,50m sont mesurés depuis votre terrain surélevé, mais il sera illégal si le PLU impose une mesure depuis le trottoir.

Côté parking, votre grillage de 1,80m est en infraction directe puisque la limite absolue du PLU est fixée à 1,50m, sans dérogation prévue pour les grillages.

Pour être en règle, vous devez impérativement déposer une déclaration préalable en mairie et vérifier si le niveau de référence du calcul est le domaine public ou votre jardin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 jours
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Bonjour,

le PLU fixe en principe une hauteur maximale de clôture à mesurer depuis le sol naturel, c'est‑à‑dire le terrain tel qu'il existe avant travaux, au droit de la clôture (et non depuis la rue plus basse ou le parking).

Pour être en règle, votre muret + brise‑vue côté rue ne doit pas dépasser 1,50 m au-dessus du niveau naturel de votre terrain à cet endroit, et il en va de même pour le grillage côté parking : sa hauteur doit rester à 1,50 m maximum au-dessus du sol naturel à son aplomb, même si le parking est en contrebas.

L'idée du grillage en "dégradé" pour suivre la pente va dans le bon sens, à condition que chaque portion reste dans cette limite des 1,50 m mesurés depuis votre terrain naturel.

Si vous respectez strictement cette hauteur partout, votre projet a de bonnes chances d'être conforme au PLU ; en cas de doute, faites vérifier vos plans par le service urbanisme avant de réaliser les travaux.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton question répondue.
il y a 7 jours
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