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Mariage avec un étranger sans titre : quelle demande faire à la préfecture ?
Sujet initié par Miaw, il y a 3 ans - 2182 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans le cadre d'un mariage entre un français (nationalité française) avec un ressortissant d'un pays étranger (nationalité Sénégal) mais en situation irrégulière sur le territoire France (titré régulièrement lors de son entrée en France depuis 2012... puis malheureusement ayant écopé d'un refus de renouvellement et donc une OQTF simple en 2017 - OQTF déjà caduque depuis), quelle est le nom précis de la procédure à engager auprès de la Préfecture pour obtenir un titre de séjour et donc régulariser la situation ?

Précision : mariage en mai 2021.

Résumé pour clarté :
1- Le ressortissant étranger est entré légalement et régulièrement sur le territoire en 2012.

2- Le ressortissant a bénéficié de renouvellement de titre jusqu'en 2017 où un refus a été opposé avec en plus une OQTF simple.

3- Le ressortissant est resté sur le territoire France depuis 2017 sans discontinuité car sa famille proche est présente (avec titre et nationalité française).

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2 réponses
Il doit déposer une demande de TS de conjoint de français
Pour ce faire il doit aussi disposer d'un visa long séjour
il y a 3 ans
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Miaw
A ce jour, la personne mariée ne dispose d'aucun document "français" autre que ses documents du Sénégal (carte d'identité, passeport et toute la suite des documents d'état-civil ayant permis de contracter le mariage).

Cette personne est sans titre ou autre document France.

Elle est entré sur le territoire France de manière régulière, c'est à dire avec un titre de séjour étudiant qui lui a été renouvelé d'année en année à mesure qu'elle progressait dans ses études.

En 2017, sa demande a été rejetée et elle a fait l'objet d'une OQTF simple.

Elle est resté sur le territoire de manière continue depuis 2017.

Je ne comprends donc pas la phrase "Pour ce faire il doit aussi disposer d'un visa long séjour" ?

Question 1 :

La question posée "quelle est le nom précis de la procédure à engager auprès de la Préfecture pour obtenir un titre de séjour et donc régulariser la situation ?" est importante car de la réponse dépendra le choix du bon sujet au niveau du site de la préfecture afin de prendre le rdv qui est déjà un exercice assez acrobatique (impossible depuis 2 semaines ! ).

Question 2 :

Cette personne entré légalement sur le territoire, doit-elle considérer devoir faire une "première demande" suivant les termes des procédures s'affichant sur le site des Préfecture ?
il y a 3 ans
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