Bonjour maître, j'ai trouvé dans les papiers de mon grand père maternelle une certificat de nationalité française original délivré par un juge de paix en date de 1954 ( avant l'indipendance de l'Algérie), sur cette certificat est écrit qu'il est : de nationalité française en vertu de l'article 17/1° du code de la nationalité française, comme né d'un père français, et aussi est écrit que le père de mon grand père possédait la nationalité française par application du sénatus consulte du 14 juillet 1865. Sachant que mon grand père n'a pas conservé sa nationalité après l'indipendance de l'Algérie et il a émigré en France comme résidant depuis 1965 jusqu'à son décès en 1997 , cette certificat de nationalité française n'ai pas enregistré en France . Ma question svp, est ce que je peux l'enregistrer et est ce que cette certificat donne droit à moi d'acquérir la nationalité française, merci.
Bonjour, Vous dites malheureusement que votre grand père a perdu cette nationalité et qu il a résidé en France non comme français. Dans ces conditions, vous ne pouvez pas bénéficier de cette nationalité que le concerné n a pas conservé. Vous pouvez cependant faire votre propre demande de naturalisation pour devenir français. Merci de préciser que la question est résolue.
Merci de ta réponse maître, juste je veux savoir car d'après que j'ai lu sur un site officiel , un jugement c'est un droit commun et un droit commun donne a resté français même sans faire une déclaration recognitive.
Bonjour, Les français de droit commun ne perdaient pas la nationalité. Mais je ne sais pas pourquoi votre grand père n a pas fait usage de sa nationalité après les indépendances. Par peur de vous induire en erreur, je vous prie de faire vérifier vos documents par un professionnel. Peut être que vous n arrivez pas à expliquer avec précision certains détails.
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