Question résolue par
Contacter
RésoluL'audience de conciliation est passé, mon avocat m'a pas suivi mon désir de conservé la résidence principale, il m'a dit que je n'avais pas droit d'obtenir la maison car mariage sous séparation de bien.Lorsque j'ai reçu l'acte par huissier je lui ai demandé de faire appel, il Ne l'a pas fait.et m'a dit que je perdrais la garde des enfants sinon. Le délai de 15jours est passé, mes enfants sont âgé de 2 et 3 ans, et je pense que malgré tout ils ont le droit de vivre dans la maison où ils nés.Que faire pour demander la modification de la jouissance du domicile familial qui fut accordée au père.
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
L'aide juridictionnelle en première instance prend elle en charge l'appel d'un jugement du cph ? car il y a de grande chance que je change
J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie
Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial
Voir plus de contenus
Beaucoup de clients viennent me voir en se demandant ce qu'est concrètement la prestation compensatoire, qui peut y prétendre, quel serait son montant, quand la verser
J'ai gagné aux prud'hommes et mon ex employeur n'a pas fait appel. le délai d'appel s'est terminé le 2 mai dernier et j'ai récupéré le
Une obligation de quitter le territoire (oqtf) est une mesure d'éloignement délivrée par le préfet à l'étranger en situation irrégulière. on distingue les oqtf avec un délai
Voir plus de contenus
J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma
Je me permets de publier ma situation sur ce forum, parce que je souhaiterais obtenir vos avis s'il est possible ou non que j'aille au prud'homme, si
Voir plus de contenus
Chers maîtres, un jugement jaf a été rendu le 17 janvier 2025. un avis de déclaration d'appel a été fait le 17 février 2025 enregistré le 05 mars 2025. un avis a
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
Madame
Oui bien sur. Il faut maintenant assigner votre conjoint en divorce car aujourd'hui le juge n'a pris que des mesures provisoires
Parlez en avec votre avocat
Si la question est résolue, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton vert "oui"
Oui bien sur. Il faut maintenant assigner votre conjoint en divorce car aujourd'hui le juge n'a pris que des mesures provisoires
Parlez en avec votre avocat
Si la question est résolue, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton vert "oui"
il y a 5 ans
Maître Ariel DAHAN
ContacterAvocat au barreau de Paris
103 avocats recommandent
7966 questions résolues
26 publications
Votre avocat pourra tenter un "incident" dans son assignation en divorce, pour faire modifier l'ONC. Mais cela me paraît très utopique.
Par contre votre avocat s'est trompé sur le principe; Même non-propriétaire des murs, le JAF "pouvait" vous attribuer provisoirement la jouissance du domicile conjugal au titre du devoir de secours. Ce n'est cependant pas automatique.
Mais si elle n'a pas été demandée, vous n'avez pas de recours.
Dans votre assignation en divorce vous pouvez faire une demande d'incident, demandant un devoir de secours augmenté pour compenser le coût du loyer.
Par ailleurs, à mon avis vous faites une erreur stratégique en vous accrochant à une maison qui ne vous appartient pas. Vos enfants ne seront pas traumatisés en déménageant.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Par contre votre avocat s'est trompé sur le principe; Même non-propriétaire des murs, le JAF "pouvait" vous attribuer provisoirement la jouissance du domicile conjugal au titre du devoir de secours. Ce n'est cependant pas automatique.
Mais si elle n'a pas été demandée, vous n'avez pas de recours.
Dans votre assignation en divorce vous pouvez faire une demande d'incident, demandant un devoir de secours augmenté pour compenser le coût du loyer.
Par ailleurs, à mon avis vous faites une erreur stratégique en vous accrochant à une maison qui ne vous appartient pas. Vos enfants ne seront pas traumatisés en déménageant.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.