Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Isabelle KUOK
Contacter
Isabelle

Saisie sur salaire non reversée par employeur
Sujet (Cloturé) initié par Kamillya02, il y a 3 ans - 2159 vues

Bonjour j'ai eu des saisies sur salaire suite à des taxes d'habitation non régler, celle ci m'ont étaient prise en 3 fois sur octobre novembre et décembre 2020 .
Et en mai grande surprise je reçois un courrier des impôts mise en demeure pour non paiement des taxes d'habitation , les impôts me comfriment que mon entreprise ne leur ont pas versés .
Je contacte ma RH qui me dit qu'elle va régler cela et cela continu pendant 2 mois .
J'ai donc engagé une procédure aux prud'homme et comme hasard madame a réglé le jour de la convocation aux prud'homme.
Nous passons en jugement dans 1 semaine.
Je voulais savoir comment cela aller ce passer ? Et si elle était quand même en tord vu que maintenant elle a réglé ?
Merci pour vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
Le conseil de prud'hommes apprécie la demande au jour où il statue. Dans la mesure où votre demande est devenue sans objet, le Conseil rejettera votre demande. Vous pouvez en revanche insister pour réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi dans la mesure où votre employeur a tardé à régulariser votre situation qui ne souffre d'aucune contestation.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement
Kamillya02
Quand la demande a été faite la RH n'avait pas régularisé, elle a fait le virement le jour de la convocation à la conciliation, chose que les jurés ont relevé. Effectivement j'ai demandé des préjudice, car j'ai quand même 2 mois de conversation avec elle par mail ou elle me répète qu'elle va le faire etc, elle était au courant de ma nouvelle mise en demeure mais elle ne sait pas affoler pour autant . Au final c'est pas la somme du préjudice qui m'intéresse mais je souhaite qu'elle paye quelque chose pour m'avoir fait tourner en rond et je me dit si je n'avais pas fait cette démarche est ce qu'elle aurait réglée.
Merci pour votre réponse.
il y a 3 ans
Effectivement, votre RH aurait réglé mais la saisine prud'homale a mis un coup de pression...
Le Conseil de prud'hommes peut vous octroyer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile mais cette indemnité est généralement destinée à compenser les frais d'avocat même si certaine juridiction vous l'octroie même sans avocat.
Comme indiqué précédemment, il conviendra d'insister sur la mauvaise foi de votre employeur pour justifier une demande de dommages et intérêts.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Kamillya02
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
268 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
47 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
32 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer