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Question résolue par Maître Sami NAOUI
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Sami

Sous location
Sujet initié par Daniel, il y a 3 ans - 2288 vues

Bonjour,

Nous somme une petite copropriété (4 copropriétaires avec syndic bénévole).
Un copropriétaire loue son appartement à un locataire qui à sous loué sans autorisation. De plus la personne occupant cet appartement (en location meublée non professionnelle) fait beaucoup de bruit la nuit, provoque des disputes ou des bagarres dans les parties communes la nuit et nous pensons vu les allées et venues la nuit qu'il vend des substances illicites dans les parties communes.
Le locataire officiel minimise les faits ou ne les croit pas et n'interviens pas. Le locataire en sous location ne n'ouvre pas quand nous tapons à sa porte. Nous ne connaissons pas son nom ni l'adresse du locataire officiel pour envoyer un courrier recommandé.
Comment nous débarrasser de cette personne qui fait déménager les bons locataires lassés par tant de désagréments.
Merci pour vos informations
Daniel
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4 réponses
Bonjour
il faudrait contacté le propriétaire donc l'un des 4 copropriétaires que vous devez connaitre pour qu'il adresse une mise en demeure à son locataire d'avoir à cesser cette sous location non autorisée et à défaut il y aura lieu de poursuivre la résiliation du bail.
Je me tiens à votre disposition si besoin.
Merci de cliquer sur résolu
bien cordialement
il y a 3 ans
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Dan
Bonsoir,

Merci pour votre information. Quand je disais "Nous" je parlais des quatre copropriétaires j'incluais donc le propriétaire de l'appartement concerné qui n'arrive pas à faire réagir le locataire officiel pour qu'il mette fin à cette sous location illégale.

Cordialement,
Daniel
il y a 3 ans
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Bonjour,

Une précision en préambule s’impose, d’abord, le locataire peut parfaitement donner son logement en sous location à condition d’obtenir l’accord du bailleur.

Cela dit, le contrat de sous location est accessoire au contrat de location principal.

Ce qui signifie que si le contrat principal est résilié, il n’y a plus de sous location du moins théoriquement.

L’action la plus efficace à mon sens est de vous rapprocher du bailleur et de lui signifier ( au besoin par une mise en demeure) ces manquements. Il faut l’intimer de mettre un terme à la location, qui si elle est acquise entraînera la fin de la sous location.

Si j’ai répondu à votre question, je vous remercie de l’indiquer.

Cdt
il y a 3 ans
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Si le locataire ne réagit pas après une mise en demeure, il faudra saisir le juge des contentieux et de la protection pour demander la résiliation du bail compte tenu des manquements du locataire.
Je reste à votre disposition.
Merci de bien vouloir cliquer sur résolu
bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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