Role du médecin du travail dans le cas d une situation d harcèlement moral
Sujet initié par Emmanuel, il y a 2 ans - 1465 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je voudrais connaître le rôle du médecin du travail dans le cas d une situation de harcèlement moral ? A t il un pouvoir d action? J ai prévenu mon employeur par écrit qui n a pas réagi. Les élus sont copains avec le harceleur (il leur remonte des infos) et ferment les yeux... Que faire ? Merci de vos réponses
Le médecin du travail n'a pas de moyens de coercition mais peut (et doit) adresser des alertes à l'employeur en cas d'identification de risque psycho-sociaux. Il pourra également vous accompagner et vous orienter sur le plan médical pour vous aider.
Dans la mesure où vous mentionnez les "élus", il est probable que vous travaillez dans la fonction publique territoriale. Il existe peut être un mécanisme de signalement auprès du Centre de gestion dont relève votre employeur, je vous conseille de vous renseigner.
Si vous êtes bien agent public, votre employeur doit aussi en principe vous protéger contre toute attaque dans le cadre de vos fonctions, et vous accorder la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral. Cette protection peut ainsi couvrir vos frais de justice dans le cadre d'instance contentieuse contre votre harceleur et un droit à réparation. Attention toutefois car en cas de refus de votre demande de protection fonctionnelle, vous disposerez d'un délai de deux mois pour contester celui-ci devant les juridictions. Dans votre situation, il est probable que vous essuyez un refus. Ne faite donc de demande de protection fonctionnelle que dans l'hypothèse où vous êtes prêt à saisir le juge, ce qui implique de disposer d'éléments démontrant vos accusations.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.