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Role du médecin du travail dans le cas d une situation d harcèlement moral
Sujet initié par Emmanuel, il y a 3 ans - 1930 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je voudrais connaître le rôle du médecin du travail dans le cas d une situation de harcèlement moral ? A t il un pouvoir d action? J ai prévenu mon employeur par écrit qui n a pas réagi. Les élus sont copains avec le harceleur (il leur remonte des infos) et ferment les yeux...
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2 réponses
Bonjour,

Le médecin du travail n'a pas de moyens de coercition mais peut (et doit) adresser des alertes à l'employeur en cas d'identification de risque psycho-sociaux. Il pourra également vous accompagner et vous orienter sur le plan médical pour vous aider.

Dans la mesure où vous mentionnez les "élus", il est probable que vous travaillez dans la fonction publique territoriale. Il existe peut être un mécanisme de signalement auprès du Centre de gestion dont relève votre employeur, je vous conseille de vous renseigner.

Si vous êtes bien agent public, votre employeur doit aussi en principe vous protéger contre toute attaque dans le cadre de vos fonctions, et vous accorder la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral. Cette protection peut ainsi couvrir vos frais de justice dans le cadre d'instance contentieuse contre votre harceleur et un droit à réparation. Attention toutefois car en cas de refus de votre demande de protection fonctionnelle, vous disposerez d'un délai de deux mois pour contester celui-ci devant les juridictions. Dans votre situation, il est probable que vous essuyez un refus. Ne faite donc de demande de protection fonctionnelle que dans l'hypothèse où vous êtes prêt à saisir le juge, ce qui implique de disposer d'éléments démontrant vos accusations.

En espérant avoir pu vous aider.
il y a 3 ans
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Emmanuel
Merci pour vos explications. Je suis dans le secteur privé. Les élus sont les élus au cse (1 seul syndicat est représentatif).
il y a 3 ans
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