Bonjour, je suis vidéaste opérateur drone. En 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. Celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. Il fournit innocemment la vidéo, et je retrouve 26 secondes de la vidéo en drone sur la chaîne TV, sans crédit images et sans m'avoir demandé mon autorisation avant diffusion. La question: Puis-je leur demander un dédommagement dû à l'utilisation de ces images sans mon accord.
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il y a 4 ans
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Bonjour,
Si vos images sont suffisamment originales pour être protégées par un droit d'auteur, votre client aurait en effet dû indiquer votre nom afin de respecter votre droit moral dit de "paternité".
Du reste, tout dépend de ce que vous entendez par "céder". Si vous avez cédé l'intégralité de vos droits patrimoniaux sur l'œuvre (avec mention de chacun des droits cédés dans l'acte de cession) vous ne pouvez pas empêcher son exploitation par le cessionnaire.
A défaut, un acte de contrefaçon pourrait être caractérisé.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
A votre disposition si vous souhaitiez échanger en privé sur le sujet.
Cordialement,
Si vos images sont suffisamment originales pour être protégées par un droit d'auteur, votre client aurait en effet dû indiquer votre nom afin de respecter votre droit moral dit de "paternité".
Du reste, tout dépend de ce que vous entendez par "céder". Si vous avez cédé l'intégralité de vos droits patrimoniaux sur l'œuvre (avec mention de chacun des droits cédés dans l'acte de cession) vous ne pouvez pas empêcher son exploitation par le cessionnaire.
A défaut, un acte de contrefaçon pourrait être caractérisé.
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il y a 4 ans
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