Réalisation de travaux sur terrain privé sans autorisation

Sujet initié par Oleron, il y a 3 ans - 1861 vues

Bonjour,
J'habite dans un petit hameau où toutes les habitations déversent les eaux (pluie et sortie de d'assainissement individuel) vers un puits filtrant commun. Il existe des servitudes mutuelles pour aller à ce puits filtrant.
Après plus de 20 ans, par choix personnel, ma voisine a décidé de modifier sa fosse toutes eaux et a de ne pas utiliser sa canalisation existante au puits filtrant mais de créer une nouvelle canalisation pour aller déverser ses eaux directement à un point bas d'une rivière à l'opposé du puits filtrant (et 200m plus loin que celui-ci).
Cette nouvelle canalisation a été créée et enfouie sur ma parcelle sur une longueur de plus de 150m sans que j'ai donné mon accord et à mon insu (travaux réalisés sans permis pendant une période ou j'étais absente).
J'ai demandé à ma voisine de retirer ses canalisations et de se brancher sur le puits filtrant (comme tous les autres habitations du hameau) à partir de sa canalisation qu'elle a utilisé pendant les 20 dernières années.
Elle refuse et prétend qu'elle n'a besoin d'aucune autorisation car il existe une servitude mutuelle entre toutes les habitations pour des canalisations. Je ne suis pas de son avis car d'une part ses servitudes ont été crées à l'origine pour se raccorder au puits filtrant et aux réseaux eau/edf/ptt et, d'autre part, elle ne pouvait pas réaliser des travaux sur ma parcelle (zone agricole et zone naturelle) sans mon autorisation ou permis.
J'envisage de déposer une plainte pour détérioration/dégradation volontaire de bien d'autrui qui est en cours d'instruction.
Ma voisine est-elle dans son droit ?
Quelle procédure engager (référé ?) pour d'obtenir le plus rapidement possible une décision de retrait de cette canalisation et la remise en état de mon terrain ?
Un grand Merci par avance pour vos réponses et éclairages.