Mention d un harcelement moral par le médecin du travail
Sujet (Cloturé) initié par Cyril H, il y a 3 ans - 1686 vues
Bonjour,
Est il vrai qu un médecin du travail n a pas le droit de mentionner par écrit qu un salarié est victime d harcèlement moral (car il ne peut pas le constater physiquement) ? Est il vrai qu en cas d inaptitude du salarié il ne peut pas faire mention d une notion d harcèlement sur son avis inaptitude ? Merci de vos réponses
La réponse est plus complexe que ce que vous énoncez.
Seul un juge (qu'il s'agisse du juge prud'homal ou du juge pénal) est en droit d'apprécier, au regard des éléments factuels qui lui sont présentés, si une situation est caractéristique d'un harcèlement moral ou non.
Un médecin traitant, ne pouvant pas être le témoin direct d'éventuels faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral, doit se contenter d'observer des symptômes chez son patient (fatigue extrême, irritabilité, stress, etc.) et doit se limiter à préciser dans un certificat médical exclusivement les éléments qui lui sont rapportés par son patient.
Dans ces conditions, le médecin traitant doit énoncer dans un certificat médical que le patient "lui indique être victime de harcèlement moral" et ne peut pas énoncer que le patient "est victime d'un harcèlement moral".
Agir différemment l'expose à une sanction disciplinaire de l'Ordre des médecins.
S'agissant du médecin du travail, la réponse est identique à celle du médecin traitant.
Néanmoins, le médecin du travail peut être témoin, de ses propres yeux, par exemple lors d'une visite au sein de l'entreprise en question, d'agissements dont il estime qu'ils peuvent caractériser un harcèlement moral.
Il peut alors rédiger une attestation en ce sens.
Sa marge de manoeuvre est donc légèrement plus importante en la matière que celle d'un médecin traitant mais il n'a pas pour autant le droit "de mentionner par écrit qu'un salarié est victime d'un harcèlement moral", comme vous l'avez énoncé.
S'agissant des mentions à inscrire dans l'avis d'inaptitude, le médecin du travail ne devrait pas en théorie y préciser que le salarié est inapte à son poste "en raison d'un harcèlement moral".
Je vous prie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à vos questions en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.