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Question résolue par Maître Lonni HERVIER
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Lonni

Mention d un harcelement moral par le médecin du travail
Sujet (Cloturé) initié par Cyril H, il y a 3 ans - 1686 vues

Bonjour,

Est il vrai qu un médecin du travail n a pas le droit de mentionner par écrit qu un salarié est victime d harcèlement moral (car il ne peut pas le constater physiquement) ?
Est il vrai qu en cas d inaptitude du salarié il ne peut pas faire mention d une notion d harcèlement sur son avis inaptitude ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

La réponse est plus complexe que ce que vous énoncez.

Seul un juge (qu'il s'agisse du juge prud'homal ou du juge pénal) est en droit d'apprécier, au regard des éléments factuels qui lui sont présentés, si une situation est caractéristique d'un harcèlement moral ou non.

Un médecin traitant, ne pouvant pas être le témoin direct d'éventuels faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral, doit se contenter d'observer des symptômes chez son patient (fatigue extrême, irritabilité, stress, etc.) et doit se limiter à préciser dans un certificat médical exclusivement les éléments qui lui sont rapportés par son patient.

Dans ces conditions, le médecin traitant doit énoncer dans un certificat médical que le patient "lui indique être victime de harcèlement moral" et ne peut pas énoncer que le patient "est victime d'un harcèlement moral".

Agir différemment l'expose à une sanction disciplinaire de l'Ordre des médecins.

S'agissant du médecin du travail, la réponse est identique à celle du médecin traitant.

Néanmoins, le médecin du travail peut être témoin, de ses propres yeux, par exemple lors d'une visite au sein de l'entreprise en question, d'agissements dont il estime qu'ils peuvent caractériser un harcèlement moral.

Il peut alors rédiger une attestation en ce sens.

Sa marge de manoeuvre est donc légèrement plus importante en la matière que celle d'un médecin traitant mais il n'a pas pour autant le droit "de mentionner par écrit qu'un salarié est victime d'un harcèlement moral", comme vous l'avez énoncé.

S'agissant des mentions à inscrire dans l'avis d'inaptitude, le médecin du travail ne devrait pas en théorie y préciser que le salarié est inapte à son poste "en raison d'un harcèlement moral".

Je vous prie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à vos questions en cliquant sur le bouton vert.

Bon courage dans vos démarches,

LH
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Cyril H
Merci maître vos explications sont très détaillées et claires
il y a 3 ans
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