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Question résolue par Maître Arthur BOUCHAT
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Arthur

Je suis en accident du travail et mon contrat a été rompu
Sujet initié par Nicolas. B, il y a 3 ans - 1905 vues

Bonjour,
Je suis en accident du travail et mon contrat a été rompu (licenciement simple).
Mon employeur touche les indemnités de la cpam par subrogation et complete mon salaire.
Tant que je ne suis pas consolidé doit il continuer à me verser les indemnités et le complément de salaire ? Si oui sous qu elle forme ? Sinon qui doit faire les démarches auprès de la cpam pour supprimer la subrogation ? Quid du complément de salaire

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Bonjour,

Si votre contrat a été rompu, l'employeur n'a plus à vous verser de salaire donc il ne va plus recevoir les indemnités de la sécurité sociale ni celles de la prévoyance (complément de salaire).

Si l'employeur reçoit des arriérés pour vous, même après la rupture, il doit vous les donner (ou tout simplement continuer à vous payer jusqu'au départ de l'entreprise et se débrouiller ensuite).

Une fois hors de l'entreprise, vous devrez vous inscrire à pôle emploi pour pouvoir :
- Être indemnisé par pôle emploi ou en arrêt maladie s'il est toujours nécessaire,
- Demander à ce que le contrat de prévoyance (complément) puisse être utilisé pendant encore 12 mois.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
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Nicolas. B
Merci
Il continue à percevoir les indemnités je viens de vérifier sur le site amelie. Dois je attendre selon vous ma fiche de paie pour signaler la situation ? Mon contrat est rompu depuis le 9 février. Pour les documents de fin de contrats doivent ils m être fournis en même temps que ma fiche de paie ou avant?
Bonjour,

L’employeur reçoit peut-être des périodes antérieures.

Vous pouvez signaler ce que vous voulez. L’employeur aura normalement indiqué à la cpam le licenciement.

Les documents de fin de contrat vous seront remis avec le prochain bulletin de paie.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Nicolas. B
Merci pour vos explications. Je vais contacter la cpam par précaution.
il y a 3 ans
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