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Bonjour Mon avocat elle a pas signifier l'ordonnance non conciliation par huissier à mon-mari. Mon ex-mari il veut faire un appel Ma question : je vous savoir le délai pour faire un appel ? Jusqu'à quand il peut toujours faire un appel ? Merci
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Lorsqu’on veut signifier une ordonnance de non-conciliation (onc) par un huissier. ce dernière demande au bureau du greffier une copie certifiée conforme a l’original
Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex
Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de
J’aimerais savoir ce que c’est l’onc et comment ça ce passe merci j’ai ma femme qui es parti du domicile sens me prévenir à tout pris les affaires et me donne plus de nouvel
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Mon divorce a été prononcé en décembre mais min ex mari ne l’a toujours pas signifié à ce jour… les mesures provisoires courent t-elles pendant ce temps? si oui, quel
Nous sommes dans le cadre d'une procédure de divorce acceptée qui vient de se terminer par le jugement de divorce définitif, les actes d'acquiescement du