Bonjour,
Pour un
divorce, la partie qui « gagne » signifie l’ONC. La partie qui « perd » n’est pas oblige de signifier ?
Et si les deux parties ne signifient pas alors au bout de 30 mois l’ONC devient caduque ? Et si entre temps la partie "perdante" a fait appel sans meme qu'aucune des parties a signifie. Que se passe t'il ?
Merci