Sujet initié par Didouchkaya, il y a 2 ans - 1905 vues
Bonjour, Mon ex mari et moi-même nous sommes mariés sous le régime de la communauté en 2005 et divorcés en 2017. Mon ex mari, de retour d'Australie en 1999/2000 et célibataire a commencé à constituer sa patientèle dans l'exercice de l'ostéopathie rue X. Par la suite en 2010, soit après 5 ans de vie commune, nous avons acheté un appartement rue Y, à 2 rues de l'ancienne adresse X destiné à un usage locatif. Cet appartement lui a servi en définitif de cabinet médical où depuis lors jusqu'à ce jour, il continue d'exercer son activité d'ostéopathe.
Nous abordons actuellement la liquidation du patrimoine. Ma question est liée à la patientèle : Monsieur estime que sa patientèle est un bien propre puisque créée avant notre vie commune, environ 5 ans auparavant. Ai-je moyen dans le partage des biens de pouvoir prétendre à une part de la valeur de sa patientèle sachant que son chiffre d'affaires s'est développé au cours de notre vie commune ?
Je vous remercie par avance de votre argumentaire. Bien cordialement
Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois une patientelle n'est pas figée. On consulte bien souvent un ostéopathe ponctuellement il n'y a pas systématiquement un suivi sur des années.... Or, dans la mesure où sa patientelle s'est développée en chiffre d'affaire durant la vie commune n'est il pas possible de faire valoir ce développement par exemple en comparant les années de chiffre d'affaire avant mariage avec les années de chiffre d'affaire après mariage ? Dans ce cas avoir récompense sur ce que représente la différence ? Je vous remercie par avance de vos précisions. Bien à vous.
Bonjour Monsieur a développé sa clientèle avant votre mariage. La question est : avez vous participé au développement de sa clientèle? Avez vous aussi déjà réglé les questions de prestation compensatoire? Si vous souhaitez solliciter un partage sur la valeur de sa patientèle, il faut distinguer celle créé avant le mariage et celle survenue après le mariage. La réponse n'est pas si simple, elle nécessite de faire des recherches de jurisprudence et surtout de se plonger plus profondément dans votre dossier. Avez vous un avocat? Quelle est la position de votre avocat?
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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