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La prime peut-elle être refusée dans le solde de tout compte d'un cdd
Sujet initié par DONNA06200, il y a 3 ans - 1854 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Merci de vos réponses

Je vous écris pour un proche que s'est vu refusé la prime de vacance (?) au motif qu'il ne sera pas présent dans l'entreprise.
suite à un CDD de 18 mois se terminant le 11 Avril 2022 mon proche parent se vois refuser la prime pour les mois de : janvier au 11 avril 2022.
Il avait cependant touchée cette prime par 2 fois lors des 18 mois écoulés.
Question est-ce Légal qu'il ne puisses pas la toucher cette prime au prorata des 4 mois effectués en 2022 .
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2 réponses
Bonjour,

Cela va dépendre du texte qui prévoit le versement de la prime.
Il est possible que la convention collective prévoit que pour percevoir la prime le salarié doit être présent dans les effectifs au moment du versement.

Je vous invite à lire la convention collective (ou l'accord d'entreprise).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 3 ans
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DONNA06200
Bonjour Maitre JAVEL

Merci déjà pour vos éléments de réponse
Je transmettrait l'information à mon parent
Regardez je vous pries cet extrait de l'entreprise dont dépend mon parent ( ôtez le nom ) au cas où.
Que pensez-vous de ce texte et d'après vous donne-t-il une réponse favorable ? pour percevoir la prime. Car les conditions sont me semble-t-il remplies , puisque au moment deu solde de tout compte il avait bel et bien plus de 6 mois dans l'entreprise.
Merci pour votre attention et éventuelle réponses.
Bien cordialement à vous

Je cite :
Quel est le montant des diverses autres primes versées aux salariés de Leroy Merlin ?

 

30 à 4000 euros

Montant donné à titre d'exemple (les primes dépendent des résultats et de la rémunération)
Prime annuelle pour les personnes qui justifient d’au moins 6 mois de présence au moment de son versement.
Prime de Progrès: Une partie des progrès du résultat du magasin est reversée à l’équipe de façon proportionnelle au salaire trimestriel.
Prime RAMFI: Régularisation Annuelle de Marge-Frais influençable (correspond à des euros de prime non distribués pendant l'année : écart entre les provisions et le réalisé de certaines lignes du compte d'exploitation)
il y a 3 ans
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