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Prime d occupation
Sujet (Cloturé) initié par Nassou, il y a 2 ans - 2514 vues

Bonjour,

Divorcé depuis mars 2022, l’ONC datant de octobre 2020 m’a accordé la jouissance du logement à titre onéreuse.
Je suis dans le logement avec ma fille depuis cette date, désormais je souhaite le quitter pour m installer chez mon nouveau compagnon.
Comment faire cesser la prime d’occupation ? Si monsieur s'installe dans le logement est ce que je peux réclamer moi aussi une prime d occupation ?
Nous avons encore un crédit en cours sur la maison que l’on rembourse 50-50 dans l attente que monsieur se décide à vendre ou racheter.

Merci de vos réponses
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bernard-debaisieux-avocat
A partir du moment où vous lui remettez les clés et n'occupez plus le logement, vous n'êtes plus redevable de l'indemnité d'occupation et, si votre (toujours) époux l'occupe à son tour, il sera évidemment redevable de la même indemnité d'occupation.
Loulou
Merci de votre réponse. Je me permet juste une demande de précision. Comme je l’ai indiqué nous sommes divorcer depuis mars 2022. Ce n’est donc plus mon époux mais le jugement stipule tjr cette prime d’occupation. Nous sommes d accord qu’il me m’a devras quand même ?

Merci
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat
Oups, comme vous ne parliez que de l'ONC je pensais que la procédure était toujours en cours. Il suffit que vous lui signifiez la libération des lieux par LRAR et pour le suite faire constater qu'il l'occupe.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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