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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Jugement de divorce
Sujet initié par Gérard, il y a 2 ans - 2985 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Une amie ayant divorcé sans enfant, il y a 30 ans , se remarie quelques années plu tard.
Elle décède en juin 2021 et son second mari ( Olivier ) est le seul héritier ( pas d'enfant de cette union).
La notaire chargée de la succession considère que le jugement de divorce n'est pas exhaustif car il ne mentionne aucun enfant et ,pour elle ,l'absence de mention ne signifie pas inexorablement l'absence d'enfant !!!!
Ayant contacté le premier mari pour la signature d'un protocole précisant l'absence d'enfant, elle se voit opposer un refus de collaborer de ce dernier.
Ne pouvant être assurée de l'absence d'enfant, elle propose à Olivier de mandater un généalogiste ( Honoraires 1000 Euros ).La position de la notaire se justifie-t-elle pour une succession , somme toute , simple ..?
Avec tous mes remerciements
Gérard Dewailly
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8 réponses
Bonjour,

Il entre effectivement dans la mission du notaire de recenser tous les héritiers potentiels, notamment enfants nés pendant ou hors mariage.

Voyez avec lui la solution la plus économique et rapide.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 2 ans
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Bien cordialement
il y a 2 ans
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Gérard
Dans le cas présent , y a-t-il obligation de mandater un généalogiste dans la mesure où le jugement de divorce ne porte pas mention d'enfants.
Avec mes remerciements
il y a 2 ans
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Oui; le notaire en charge de la succession peut vous l'imposer.

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Bien cordialement
il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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