Mise a pied conservatoire

Sujet initié par rose, il y a 2 ans - 1988 vues

Bonjour, merci beaucoup pour votre reponse rapide,
Le directeur lors de mon entretien ma dit que pour pouvoir reprendre ou etre licencie il fallait que j'atende le courrier recommander avec sa decision ,aujourdui mon planning (que jai pu consulter a distance)indique mise a pied pour les jours apres le 28 cela a ete rajouter sur mon planning alors que le courrier de mise a pied indiquai du 03 au 28 juin ,il ne ma meme pas informer de la prolongation de la mise a pied ,hier je lui ai envoyer un sms pour lui dire que je navais pas recu le recommander et il m'a repondu quil reviens vers moi des que possible
aujourdui toujours pas de reponse ,
je n'ai pas de salaire depuis le 03 juin et du coup ni de fiche de salaire
la decision ne devait elle pas me parvenir avant la fin de la mise a pied conservatoire ,afin de pouvoir reprendre eventuellement ? il me semble que la mise a pied s'arrete lorsque lon recois la desision et que lemployeur a deux mois a partir de la constatation des fait pour la donner ,mais dans ce cas je suis quoi a partir du 28 (date de fin presiser dans le courrier )?
cordialement

Je vous recommande de faire une capture écran du planning et de garder cette capture écran.

Pour répondre à votre question,
- l'employeur dispsoe de deux mois à compter de la découverte de la faute pour initier la procédure disciplinaire et
- il dispose d'un mois à compter de l'entretien préalable pour prononcer une sanction disciplinaire.

Cordialement

Bonjour Maitre
je sais quil dispose de un mois pour prendre sa decision dans le cadre dune sanction ,mais dans le cadre dune mise a pied conservatoire nest elle pas differente sachant que je ne percois pas de salaire pendant tout se temps? si je recois la sanction dans un mois et que je suis licencie je ne peut donc pas me reinstrire au chomage ni chercher un autre emploi avant un mois ? cela me cause prejudice ,il na pas le droit de me laisser comme sa, sans rien pouvoir faire pendant tout se temps et sans avoir la possibiliter de trouver un autre revenu ,
donc pendant un mois je paie pas mes factures ,je mange pas ? ce nest pas logique et inhumain ,c'est comme si il me sequestrer sans manger
cordialement

Une mise à pied conservatoire trop longue peut être qualifiée de sanction disciplinaire.

Mais cela implique de passer par le conseil de prud'hommes

bonjour merci beaucoup
jai eu confirmation ,lors dune mise a pied conservatoire nous percevons pas de salaire ,lemployeur est donc dans lobligation de notifier le licenciement (si tel est le cas )le plus rapidement possible afin de ne pas prolonger les jours sans revenu et donner la possibiliter de se reinscrire a pole emploi rapidement
aujourdui je nai toujours pas recu la notification de sanction et donc sans revenu ni la possibiliter de pole emploi
merci beaucoup pour vos reponse
cordialement