Contesté en appel d'une décision des prud'hommes

Sujet initié par sai, il y a 3 ans - 1938 vues

Bonjour,

Si vous étiez assisté par un avocat devant le conseil des prudhommes pourquoi ne pas vous adresser à lui pour lui poser ces questions puisqu'il connaît bien le dossier il est mieux placé pour vous y répondre.

Autrement, si vous voulez des devis pour la procédure en appel il faudra en demander à plusieurs confrères et choisir celui qui vous convient le mieux pour défendre vos intérêts.

Merci d'indiquer que la question est résolue

Bonjour,

La procédure d'appel se déroule comme suit :

- déclaration d'appel auprès de la juridiction (la représentation est obligatoire, par avocat ou par un défenseur syndical)

- cette déclaration fait courir un délai de 3 mois, dans lequel l'appelant (la partie qui fait appel) doit communiquer ses écritures et pièces

- l'intimé (la partie contre qui l'appel est formé) dispose alors également de 3 mois pour répliquer

Passé ces 2 premières étapes, les échanges ne sont plus soumis à des delais.

Environ 1 an et demi / 2 an après la déclaration d'appel, la Cour fixera une date d'audience ainsi qu'une date de clôture, c'est à dire une date après laquelle il n'est plus possible pour les parties de produire des éléments.

Voici pour la procédure.

S'agissant des coûts, outre vos frais d'avocat, vous pouvez etre condamné à ce qu'on appelle "un article 700" c'est à dire à payer une somme d'argent pour couvrir les frais d'avocat de la partie adverse (si le jugement de la Cour vous est défavorable).

Le point sur lequel il faut être attentif, c'est le délai d'appel.
En effet, la déclaration d'appel doit être faite dans un délai d'un mois à compter de la notification par LRAR du jugement qui vous est faite par le greffe.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Alexia LAKABI