Bonjour,
Lors du rendu de
divorce, il a été dit que je devais une indemnité d'occupation à mon ex épouse.
Mais celle-ci a refusé de me rendre ses double de clefs de la maison, de la boite aux lettres et la télécommande du portail électrique.
Elle m'a privé de ce fait de la jouissance exclusive.
Dois-je lui payer quand même cette indemnité ?
Merci de vos réponses