Non-respect convention de stage

Sujet initié par Carlos, il y a 2 ans - 1396 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide et vos conseils au sujet d’un non respect de ma convention de stage.

Je suis en stage de fin d’études, ma convention de stage (6 mois), prévoit une présence effective en entreprise de 882h, en 35h hebdomadaires sur la base d’un temps plein, et une rémunération net de 1 000€.

Tout récemment, j’ai effectué des vérifications sur mes “fiches de paies” et me suis aperçu de plusieurs irrégularités.
La première, la rémunération net est considérée comme brut.
La seconde, le nombre d’heures déclarées par mon employeur est largement supérieure à mon temps de travail effectif. (8h par jour au lieu de 7h).

Premièrement, je souhaiterais réclamer à mon employeur de respecter ma convention sur le sujet de l’indemnisation. Sur quels bases puis-je le faire ?

Deuxièmement, quid des heures effectuées en plus ? La quotité horaire mentionnée sur ces fiches de “paies” fait elle foi et pourrais je demander à être rémunéré plus ?
Puis-je me les faire payer ? Quelle base de calcul utiliser ? En tant qu’heures supplémentaires ? Je me heurte au terme employé dans ma convention, (“1000E net par mois”). Quelle définition retenir d’un mois ? (140h tel que dispose la legislation sur le travail d’un stagiaire ?) ou au contraire il faut que je l’entende comme étant le nombre d’heures qui peuvent être effectuées au cours d’un mois calendaire ?

Je précise qu’une fois en début de stage, je suis parti à l’horaire prévu par ma convention, et me suis pris une réflexion de mon tuteur m’indiquant que ce n’était pas l’usage dans l’entreprise et que je devrais effectuer 8h comme tout le monde.

J’aimerais avoir une base légale solide avant d’envoyer un premier message à mon entreprise d’accueil.

Merci infiniment de vos réponses et votre aide sur ces questions.