Cadeau avant mariage de l'époux a l épouse - bien propre ?

Sujet (Cloturé) initié par Elodie, il y a 2 ans - 2404 vues

Bonjour Maître Debaisieux,

Merci beaucoup pour votre réponse.

L'épouse peut faire une main courante même si le piano n a pas été dégradé ? Lorsque nous nous sommes rendu compte qu il avait fermé à clé le piano, et l époux étant partit quelques semaines dans sa famille, nous avons commandé une nouvelle clé à la marque du piano. Après réception de la clé, l épouse et moi (sa fille), avons filmé l ouverture et constaté que certaines touches ne fonctionnaient pas. C est alors que nous avons ouvert le caisson du piano et constaté qu il avait mis différents petits objets, bien enfoui, derrière ce que nous appelons des marteaux (plusieurs papier toilette, boîte de Doliprane, kleenex). A cet endroit, il est physiquement impossible que ce soit accidentel (j ai eu du mal à retirer sans craindre d abîmer les marteaux). Cette étape aussi a été filmée. Mais le piano n a rien.
Elle peut tout de même faire une main courante alors que le piano est finalement en bon état ?

Nous allons en effet le mettre à l abri, mais craignons sa réaction ... Depuis l annonce de la séparation (mars 2022), il nous a montré qu il pouvait faire et dire des choses complètement calomnieuse, diffamatoire.... (Auprès de ses proches et de la justice).

Le seul endroit où nous pouvons déménager le piano est dans l un des bâtiments du domaine familial, ou s est installé l une de ses filles avec son enfant depuis plus d' un an. Ce bâtiment reste fermé, ma soeur ayant peur des vols et dégradations qu il peut faire (notre père doit de l argent a l une de ses connaissances et ce dernier est venu à plusieurs reprises au domaine familial pour réclamer cet argent - ma mère a fait une main courante en mars 2022 pour ce point. Cette personne m'avait harcelé également - je n habite pas dans la même région et j avais aussi du faire une main courante contre cette personne en août 2019)
Mais il menace depuis plusieurs semaines de faire venir les gendarmes pour changer la serrure du bâtiment ou elle vit. Et nous savons qu il est en droit de le faire.
Ma soeur ne paie pas de loyer, mais il était en accord pour qu elle y vive avec son fils lorsque cette décision avait été prise en commun avec son épouse - elle a une attestation d hébergement et paye des charges.

(Pardon, je m étale ... )

Encore merci pour votre réponse. Si vous pouviez juste me confirmer si ma mère peut faire une main courante même si le piano n a pas été détérioré.

Bien cordialement

Oui, seulement pour expliquer pourquoi vous avez déplacé le piano et vous protéger en cas d'allégations de détournement ou de recel d'actif de communauté.

Les gendarmes ne vont certainement pas se déplacer pour changer une serrure et ils n'assisteront, le cas échéant, à une telle opération que si elle a été autorisée par le juge après un débat contradictoire.