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Perdre le titre de sejour de 10 ans apres un divorce

Sujet (Cloturé) initié par Popiil y a 3 ans - 2866 vues
Bonjour,
je me suis marie en Juin 2017. J étais encore étudiante quand je me suis marie, donc je ne pouvais pas faire de regroupement familial pour mon mari. Donc, j ai eu un CDI en Février 2018, et j ai attendu d avoir les 12 fiches de paies et tout le dossier pour demander le regroupement familial. J ai entame une procedure de regroupement familial en Aout 2021, car mon mari devait encore reste dans le pays pour des raisons familial. Donc, mon mari est arrive en France que 5 ans apres le mariage (temps d attente d avoir le CDI, avoir les conditions, puis covid qui a pris du temps). Mon epoux a eu la carte de 10 ans, et moi aussi j ai la carte de 10 ans depuis 3 ans. La je vais entamer la procedure de naturalisation pour ma part (10 ans de presence en France, Licence, Master et Doctorat, puis 5 ans de CDI). Je ne m entend plus avec mon mari et on souhaite se separer, mais j ai peur de ne pas avoir la nationalité ou qu on retire son titre de sejour a mon mari ou qu on m accuse de fraude ou autre. Je vois que la loi dit que nous devons avoir 4 ans de vie commune, donc je dois calculer a partir de la date du mariage ou la date ou il est venu en france? Je tiens a signaler que nous sommes algeriens tous les deux.
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Bonjour,

Le divorce n'aura pas d'impact sur votre demande de naturalisation. Ce sont 2 choses séparées.
Au regard des informations que vous présentez, vous n'avez pas 4 ans de vie commune car vous n'avez jamais vécu ensemble depuis la célébration du mariage.
Il est conseillé de repousser la séparation si la communauté de vie est encore possible.
ne vous séparez que si vous n'avez pas le choix. Dans le cas contraire, votre époux sera le plus exposé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
Popi
Je vous remercie pour votre reponse. Donc, il peut perdre son titre de 10 ans? On aura 2 ans de vie commune lors qu on divorcera. On est algeriens tous les deux et j ai cru comprendre que pour les algeriens, la vie commune de 4 ans n est pas obligatoire, non?
merci pour votre aide
il y a 3 ans
Maitre Rosalie DIARRA
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l'Accord Franco- Algérien ne prévoit pas cette hypothèse de perte de titre . Si vous êtes tous les 2 algériens , c'est l'Accord qui vous sera applicable.
Mais les préfectures peuvent retirer si l'un dénonce l'autre pour mariage gris. Si ce n'est pas votre cas, l'accord primera.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
Popi
Notre divorce est un divorce à l'amiable et on est tous les deux en parfaite entente, c est juste que la separation depuis tant d années a fait que nous nous sommes plus en d accord sur des choses et que nous préférons nous separer que de créer des soucis car nous sommes de famille proches (nous sommes cousins).
Merci pour votre aide
il y a 3 ans
Maitre Rosalie DIARRA
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Vous pouvez y aller dans ce cas.

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#Meilleure réponseil y a 3 ans
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