Merci pour votre retour, c'est quoi la preuve de l'accord svp?
il y a 2 ans
l'attestation sur l'honneur.
Merci d'indiquer que la question est résolue
Bien cordialement
il y a 2 ans
Merci pour votre retour, mais vous m'avez déconseillé de faire l'attestation sur l'honneur de quitter le foyer, vous m'avez écrit : Cette attestation n'a aucune valeur juridique. cependant, il permettra d'attester des circonstances du départ, et pourra servir d'élément de preuve, notamment dans le cas où l'époux se maintenant au domicile déciderait ultérieurement de demander un divorce pour faute.
il y a 2 ans
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