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Quitter le foyer conjugal avec un accord signé attestation sur l'honneur) des 2 conjoints, est-ce possible ou non juridiquement.
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7 réponses
Maître VALERIE LEPAGE-ROUSSEL
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Si les deux conjoints sont d accord pour que l un d eux quitte le domicile, il ne pourra plus etre fait état d une éventuelle faute sur le fondement de l abandon du domicile conjugal.
Merci de m indiquer si la question est résolue
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 3 ans
Maître Mohamed SALECK
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3 publications
l'attestation sur l'honneur.
Merci d'indiquer que la question est résolue
Bien cordialement
Merci d'indiquer que la question est résolue
Bien cordialement
il y a 3 ans
Rems
Merci pour votre retour, mais vous m'avez déconseillé de faire l'attestation sur l'honneur de quitter le foyer, vous m'avez écrit : Cette attestation n'a aucune valeur juridique. cependant, il permettra d'attester des circonstances du départ, et pourra servir d'élément de preuve, notamment dans le cas où l'époux se maintenant au domicile déciderait ultérieurement de demander un divorce pour faute.
il y a 3 ans
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Rems
Que faire pour quitter s'il vous plaît dans les meilleurs délais ?
il y a 3 ans
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Rems
Merci beaucoup pour votre retour, même si c'est elle qui me demande de quitter, c'est invivable.
il y a 3 ans
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Maître Mohamed SALECK
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
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3 publications
Bonjour,
Cette attestation n'a aucune valeur juridique. cependant, il permettra d'attester des circonstances du départ, et pourra servir d'élément de preuve, notamment dans le cas où l'époux se maintenant au domicile déciderait ultérieurement de demander un divorce pour faute.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous,
Cette attestation n'a aucune valeur juridique. cependant, il permettra d'attester des circonstances du départ, et pourra servir d'élément de preuve, notamment dans le cas où l'époux se maintenant au domicile déciderait ultérieurement de demander un divorce pour faute.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous,
il y a 3 ans
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