Inertie de l'inspection du travail

Sujet (Cloturé) initié par valentin, il y a 2 ans - 1068 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir comment procéder pour "obliger" l'inspection du travail à bouger. Notre employeur n'applique plus un accord de branche en vigueur et applicable dans notre entreprise. Il n'y a aucun accord d'entreprise mis en place pour supplanter cet accord de branche.
Le problème est assez "simple" d'un point de vue juridique.
L'inspection du travail, au niveau de l'unité de contrôle départementale, est au courant mais elle s'abstient de le constater malgré les demandes des représentants du personnel. Elle ne répond plus à nos demandes.
A mon sens, ce n'est pas la complexité du problème qui justifie l'inertie de l'Inspection mais plutôt, elle ne veut pas s'embêter avec ce genre de choses estimant sans doute avoir d'autres priorités.
Néanmoins, son rôle est incontestablement de veiller au respect du droit du travail et des textes conventionnels. Son inertie est donc "coupable" et en pratique, s'avère être de la complaisance vis à vis d'un employeur qui n'applique pas un accord qu'il est tenu d'appliquer et qui n'est nullement interpeller à ce sujet.

Comment pourrait-on procéder pour mettre l'Inspection du Travail face à ses responsabilités ?

Merci de vos réponses