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Question résolue par Maître Xavier PRéMEL
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Xavier

Prime vie chère
Sujet initié par Jylho73, il y a 2 ans - 2575 vues

Bonjour,
Depuis mon arrivée dans l'entreprise (septembre 201 je touche une prime à la vie chère de 700 ? par mois. Cette prime était inscrite dans un courrier que je signais 1 fois par an (septembre 2018 - juillet 2019 - juillet 2020) depuis juillet 2020, je n'ai plus signé cet avenant et continuais à toucher la prime chaque mois (comme les collègues agent de maîtrise)Je suis tombé malade le 28 août 2022 et suis encore en arrêt maladie. Je continuais à toucher la prime jusqu'à janvier 2023 où elle n'apparaissait plus sur la fiche de paie, (sans en être averti au préalable) Le 31 janvier j'ai envoyé ma démission, car j'ai été approché par un recruteur et le recrutement a fonctionné. Fin février je reçois ma fiche de paie de février 2023 où la prime à la vie chère n'apparaît toujours et mieux ils m'ont retiré 700 ? de la prime de décembre 2022 sans m'en avertir. Ont ils le droit et si non comment leur demander ?
Merci

Cordialement
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Bonjour,

Ce versement est un engagement unilatéral de l'employeur.

Pour le supprimer, il doit respecter un délai de prévenance, informer individuellement et collectivement les salariés.

À défaut, l'engagement est toujours en vigueur.

Dans votre cas, l'employeur n'a pas respecté la procédure pour lever l'engagement unilatéral. Vous avez donc toujours droit à la prime jusqu'à la date de votre démission.

Je vous conseille d'en demander versement devant le conseil de prud'hommes si l'employeur ne revient pas sur sa décision.

Bien cordialement.

Votre bien dévoué,
Jylho73
Merci pour cette réponse, mais comment faire la demande à mon employeur ?
il y a 2 ans
Vous pouvez commencer par lui demander par mail ou courrier.

En cas de refus, vous serez bien fondé à saisir un conseil de prud'hommes.

VBD,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Jylho73
Bonjour,
J’ai fait un mail à mon employeur concernant la prime due, et voilà leur réponse en date du 24/03 :
Enfin, concernant la prime de vie chère, vous n'êtes pas sans savoir que cette dernière s'arrête dès lors qu'il y a :

- changement d’affectation sur un autre magasin du réseau à l’initiative du salarié ou de l’employeur ;
- suspension hors absences légalement assimilées à du temps de travail effectif (évènements familiaux, heures de délégation, dispense de préavis par l’employeur), absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle et congés payés ;
- ou rupture de votre contrat de travail.

Dans votre cas, c'est bien la période d'arrêt maladie de droit commun qui a causé la suspension du versement de cette prime puisque cette période d'absences n'entre pas dans les exceptions citées au point numéro 2.

En retour voilà ce que j’ai répondu le même jour :

De plus pour la prime à la vie chère, je n’ai aucun document en ce qui concerne celle ci. Elle était reconduite tout les ans et ce après la signature de notre part, or, je n’ai rien signé depuis un moment (2 ou 3 ans), donc je vous serai gré de bien vouloir m’envoyer le dernier exemplaire que j’ai signé où apparaissent les clauses que vous me citez.

Et depuis, je n’ai aucune nouvelle, que me conseillez vous de faire.
Merci.
il y a 2 ans
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