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Au cours du mariage un premier bien a été acheté avec apport propre de Monsieur + apport propre de Madame + apport commun + emprunt immobilier.
Le bien a été revendu avec réalisation d'une plus value.
Un autre bien a été acquis avec le gain net de la vente du premier bien (Prix de revente net vendeur - Cout total d'acquisition - solde restant de l'emprunt immobilier), + apport en propre supplémentaire de Monsieur, + apport en propre supplémentaire de madame + un nouveau emprunt immobilier.
Ce deuxième bien a été revendu avec réalisation d'une plus value.
Précision. Dans ces deux acquisitions, monsieur a apporté plus en bien propre que madame.
D'une manière générale, quelles sont les étapes à réaliser pour déterminer ce qui reviendra à chaque époux (reprise récompense) ? Existe-t-il une formule mathématique pratique ?
Par avance, merci de vos réponses
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La dissolution du mariage entraîne également la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage du patrimoine des époux. longtemps dissociée
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2 réponses
LELOUVIER
Bonjour,
Il existe bel et bien des méthodes pour déterminer les récompenses dues par les époux.
Toutefois, tout dépend de votre régime matrimonial, mais également de ce qui est mentionné dans l'acte d'acquisition sur les fonds injectés.
Vous ne pouvez vous dispenser de l'aide d'un professionnel pour ce faire.
Si vous avez besoin d'une assistance, n'hésitez pas à me contacter à mon Cabinet.
il y a 3 ans
Nicodup
Bonjour.
Régime de la communauté légale. Les apports mentionnés sont reconnu sans ambiguïté comme propre.
Ma question ne concernait pas un calcul précis, mais juste la liste des étapes pour procéder aux calcul. Histoire de comprendre la logique
Mais merci.
il y a 3 ans
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