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Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob
Bonjour,
Je souhaite mentionner au CGV une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause pénale.
Par exemple :
Clause résolutoire
En cas d'inexécution de telle obligation, le créancier adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception (il me semble que la mise en demeure entre professionnels n'est pas obligatoire???).
À défaut d'exécution, par le débiteur, de son obligation dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de cette mise en demeure, la résolution du contrat opérera de plein droit .
Clause pénale
- de l'obligation du paiement de l'acompte défini au devis valant commande dans les délais indiqués
- aucune annulation de la commande ou report supérieur à 1 mois de l'exécution du contrat (sauf cas de force majeure) ne seront acceptés après la signature du devis et l'édition de la confirmation de commande par le prestataire.
À défaut d'exécution, par le débiteur :
- le débiteur (client) devra verser des dommages et intérêts au créancier (prestataire) ==> à définir???
- les premières sommes versées par le débiteur resteront acquises par le créancier OU les premières sommes versées par le débiteur et le solde dû de la commande resteront acquis au créancier
Que pensez-vous de cela? Dois-je faire référence à un article du code civil ou du code du commerce?
Est-ce que mes 2 clauses tournées ainsi (à améliorer bien sur) peuvent être considérées comme claires et non équivoques afin que les juges n'aient pas la possibilité de les interpréter et d'aller à l'encontre de la volonté du créancier.
Est-ce que le fait de mentionner aux CGV ces 2 clauses permettent de contraindre le client à respecter son engagement après signature du devis valant bon de commande et ne pas se permettre d'annuler, à son bon vouloir la commande passée? ou me conseillez-vous de le faire différemment?
Faut-il prévoir une réciproque concernant le prestataire afin que mes CVG ne soient pas considérées comme abusives? La réciproque peut elle prévoir uniquement le remboursement des sommes versées (acomptes) ou si l'on demande au client de s'acquitter de la totalité de sa commande, le prestataire par réciproque, s'il est en défaut d'exécution (sauf cas de force majeure) doit aussi s'acquitter de la même chose comme on le ferait dans une relation BtoC?
Je vous remercie.
Je souhaite mentionner au CGV une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause pénale.
Par exemple :
Clause résolutoire
En cas d'inexécution de telle obligation, le créancier adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception (il me semble que la mise en demeure entre professionnels n'est pas obligatoire???).
À défaut d'exécution, par le débiteur, de son obligation dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de cette mise en demeure, la résolution du contrat opérera de plein droit .
Clause pénale
- de l'obligation du paiement de l'acompte défini au devis valant commande dans les délais indiqués
- aucune annulation de la commande ou report supérieur à 1 mois de l'exécution du contrat (sauf cas de force majeure) ne seront acceptés après la signature du devis et l'édition de la confirmation de commande par le prestataire.
À défaut d'exécution, par le débiteur :
- le débiteur (client) devra verser des dommages et intérêts au créancier (prestataire) ==> à définir???
- les premières sommes versées par le débiteur resteront acquises par le créancier OU les premières sommes versées par le débiteur et le solde dû de la commande resteront acquis au créancier
Que pensez-vous de cela? Dois-je faire référence à un article du code civil ou du code du commerce?
Est-ce que mes 2 clauses tournées ainsi (à améliorer bien sur) peuvent être considérées comme claires et non équivoques afin que les juges n'aient pas la possibilité de les interpréter et d'aller à l'encontre de la volonté du créancier.
Est-ce que le fait de mentionner aux CGV ces 2 clauses permettent de contraindre le client à respecter son engagement après signature du devis valant bon de commande et ne pas se permettre d'annuler, à son bon vouloir la commande passée? ou me conseillez-vous de le faire différemment?
Faut-il prévoir une réciproque concernant le prestataire afin que mes CVG ne soient pas considérées comme abusives? La réciproque peut elle prévoir uniquement le remboursement des sommes versées (acomptes) ou si l'on demande au client de s'acquitter de la totalité de sa commande, le prestataire par réciproque, s'il est en défaut d'exécution (sauf cas de force majeure) doit aussi s'acquitter de la même chose comme on le ferait dans une relation BtoC?
Je vous remercie.
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