Heures de travail

Sujet initié par Nanou, il y a 2 ans - 784 vues

Bonsoir,

La réponse de principe est que la modification de la durée de travail, et par consquent de la rémunération, est une modification du contrat de travail, qui suppose votre accord.

Dès lors, si votre employeur ne vous donne pas de travail pour la période correspondant au temps de travail prévu par votre contrat de travail, il ne peut pas déduire la rémunération liée au temps de travail non executé de votre salaire ou vous demander d'exécuter ces heures de travail plus tard au pretexte qu'il vous les a payées.

Si vous travaillez plus que la durée prévue par votre contrat, vous devez percevoir le paiement de ces heures supplémentaires. A l'inverse, si vous travaillez moins, vous ne pouvez être payé moins.

Votre contrat de travail est un contrat de travail à temps complet, 151,67 euros par mois. Soit 35 heures par semaine. A voir cependant si vous bénéficiez d'une convention de forfait en heures sur le mois, auquel cas le décompte des heures supplémentaires se fera à la fin du mois et non à la fin de la semaine de 35 heures. Mais en principe, le décompte du temps de travail s'opère par semaine.

Par ailleurs, la réglementation sur le temps de travail peut être assez complexe, celle-ci pouvant être notamment négociée dans l'entreprise dans le cadre d'accords d'entreprise et prévoir notamment une modulation du temps de travail sur l'année avec un lissage de la rémunération, des périodes hautes se compensant avec des périodes basses.

Mais cela ne concerne en général que les grosses structures et moins les petites entreprises (mais la modulation peut quand même être prévue sur une période de 9 semaines pour les entreprtises de moins de 50 salariés et ce en respectant un délai de prévenance quant à la modification de ces horaires).

Enfin, il existe encore des dispositifs de report d'heures dans le cadre de la mise en place d'horaires individualisés (heures qui ne peuvent être récupérées d'une semaine à l'autre que dans la limite de 3 heure avec un report maximal de 10 heures en tout - les horaire individualisés sont mis en place à la demande du salarié) ou le cas de report d'heures perdues (en cas de force majeure ou d'inventaire dans l'entreprise).

La question du temps de travail peut s'avèrer complexe pour certains salariés. Dans votre cas, un report de 40 heures me parait énorme et j'ai du mal à imaginer par quel fondement juridique votre employeur pourrait vous imposer d'exécuter 40 heures de travail le mois prochain.