At et activité chez un nouvel employeur

Sujet initié par Crevette, il y a 2 ans - 1587 vues

Bonjour,

En cas de contre-visite médicale demandée par votre employeur, s'il apparait que vous ne respectez pas votre arrêt de travail, vous devrez rembourser les IJSS perçues.

Quant aux risques vis-à-vis de votre employeur, vous ne risquez pas grand chose puisque vous êtes démissionnaire. Si en revanche, vous partez travailler pour un concurrent direct, on pourrait imaginer que l'employeur puisse, non pas vous licencier, mais solliciter des dommages et intérêts dans la mesure où vous étiez tenu à une obligation de loyauté et que vous avez exécuter le contrat de manière déloyale. Un préjudice devrait cependant être démontré.

Il faudrait en outre s'assurer que vous n'êtes pas lié par une clause de non-concurrence, laquelle n'étant susceptible d'être levée qu'à la fin du préavis. Ce qui pourrait être problèmatique par la suite si elle ne l'est pas.

Enfin, vis-à-vis de votre nouvel employeur si vous avez dit que vous étiez libre de tout engagement pour commencer à telle date, il se peut que le nouvel employeur soulève la nullité du nouveau contrat si tel n'est pas le cas (vice du consentement de l'employeur, l'employeur ayant menti sur sa disponibilité, j'ai deja vu un tel cas, lorsque le salarié n'avait pas fait mention de sa clause de non-concurrence, laquelle n'avait in fine pas été levée).

Cela reste des cas d'école et en pratique, le risque apparait faible du côté de vos deux employeurs (le risque se situe plus au niveau de l'assurance maladie).

En espérant avoir pu répondre à votre question, dans ce cas n'hésitez pas à l'indiquer.