Bonjour Maître, malheureusement je ne peux pas la suivre suite SAGACE puisqu'elle n'est pas déposée auprès du tribunal. C'est pourquoi, je voulais savoir si on devait respecter un délai, l'expertise judiciaire ayant été rendue le 21 décembre et que mon employeur ne l'a pas suivie. Merci beaucoup pour votre écoute et de m'accorder du temps. Cordialement
il y a 2 ans
Dans votre situation il s'agit d'ouverture de conclusion.
Si la demande d'expertise vient du tribunal, il faut rendre des conclusions de part et autre.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, si oui merci de cliquer sur le vert "question résolue".
Votre bien dévoué
il y a 2 ans
La conclusion a été rendue au requérant et défenseur le 21 décembre 2023. Depuis rien ne se passe. Merci beaucoup pour votre patience.cordialement
il y a 2 ans
La situation n’est pas claire.
Il faudrait contacter le greffe du Tribunal administratif ou solliciter votre avocat pour vérifier ce qu’il en est.
Cordialement
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