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Question résolue par Maître Isabelle HARTMANN
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Isabelle

Conflit d'intérêt de l'amo - code de la commande publique
Sujet (Cloturé) initié par Droit Public DSP, il y a 1 an - 1124 vues

Bonjour,

Une collectivité locale engage un AMO sous la forme d'un groupement afin de l'assister dans la publication d'un appel d'offre en vue de l'attribution d'une DSP.

Au moment du dépouillement des candidatures, l'on constate qu'un candidat est l'ex employeur d'un des membres du groupement de l'AMO. Cette personne a par ailleurs été licenciée 6 mois auparavant pour faute grave par cette société et si une procédure prud'hommale n'est pas en cours au moment de la procédure d'attribution du marché, un contentieux potentiel pourrait exister dans le futur.

Y a-t-il conflit d'intérêt dans cette situation ?
Si oui, comment y remédier ?
Faut il écarter le candidat en question, le membre du groupement de l'AMO ou l'AMO dans sa totalité ?
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Madame, Monsieur,

La jurisprudence administrative est assez sévère en matière d'impartialité. Ainsi, l'existence d'un simple "doute légitime" (et non une preuve) sur l'influence de l'AMO sur la procédure de passation suffit (CE, 14 octobre 2015, n° 3909068 ).

Dans votre cas, il y a eu un lien clair de subordination de travail de l'AMO avec la société candidate, qui remonte à peu de temps (6 mois) et vous indiquez une situation conflictuelle (licenciement pour faute).

Tous ces éléments conduisent à être très prudent. Mon conseil : excluez l'AMO de l'ensemble de la mission, le doute légitime sur son impartialité - même au regard de l'entièreté de la procédure - apparait important.

Je demeure à votre disposition pour vous conseiller davantage en MP.

Je vous remercie, pour le bon fonctionnement du site, d'indique que j'ai pu répondre à votre question.

Votre bien dévouée
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