si l'accident est lié à l'état de santé du salarié il pourrait s'agir d'une faute inexcusable de l'employeur justifiant l'indemnisation des préjudices subis
si j'ai répondu à votre question merci de le signaler
L'employeur doit impérativement attendre la décision du médecin du travail avant d'affecter le salarié à ul tel poste.
À défaut, il pourrait se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité de résultat (se réparant par des D&I devant les juridictions prud'homales).
De plus, la faute inexcusable de l'employeur serait sans doute recherchée (action devant être initiée devant les juridictions de sécurité sociale à l'effet d'avoir une meilleure indemnisation de ses préjudices).
Enfin, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de méconnaître les dispositions relatives à la surveillance médicale des catégories particulières de travailleurs prévues aux articles L 4625-1 et L 4625-2 du Code du travail.
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