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Exploitation déloyale de nom de domaine
Sujet initié par django23, il y a 1 an - 1136 vues

Bonjour,

Je vous contacte car je suis un peu embêté vis-à-vis d'un concurrent à moi qui opère depuis un moment sans que je ne puisse rien faire.

Pour résumer la situation :

- j'ai acheté le domaine EXEMPLE.FR en janvier 2021 et j'ai commencé à l'exploiter pour ma boutique en ligne (c'est le nom de ma marque aussi, un nom commun en fait)

- le concurrent dont je parle a acheté le domaine EXEMPLE.COM en février 2022 et l'exploite depuis en vendant exactement les mêmes produits que moi et utilise le même nom de marque également

Aujourd'hui ce concurrent m'embête car non seulement il me vole des parts de marché ouvertement en utilisant le même nom de domaine / de marque mais en plus de ça certains de ses clients se trompent de site et viennent sur mon SAV au lieu du sien m'occasionnant des problèmes indésirables...

Ainsi j'aimerai savoir quelles sont les possibilités légales que j'ai à son encontre.

Je précise que je n'ai pas déposé le nom de marque et lui non plus auprès de l'INPI.

Si je m'en occupe et ayant l'antériorité du nom de domaine en .FR, est-ce que je serai légalement en mesure de faire fermer le site .COM ?

Si non comment faire pour me sortir de cette situation et empêcher l'exploitation du domaine .COM par ce concurrent ?

Merci d'avance pour votre aide.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il convient effectivement de déposer cette marque afin de bénéficier exclusivement des droits de propriété intellectuelle sur cette marque.

Par ailleurs, vous pouvez agir contre le concurrent en concurrence déloyale pour confusion dans l’attente du dépôt de votre marque.

Vous pouvez me contacter en privé à travers une demande de devis exclusive si vous souhaitez un accompagnement sur cette procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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django23
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, cependant n'y-a-t-il pas de problèmes d'antériorité sachant que la marque serait déposée après coup ?

Également le nom de domaine est un nom commun ce qui complexifie la chose je pense.

Si tout était simple, j'aurai déposé la marque directement et mis en demeure le concurrent de ne plus exploiter mon nom mais d'après ce que j'ai pu lire sur des sites spécialisés d'avocats ce n'est pas le cas.

Pour le moment ma question n'est donc pas résolue désolé et je souhaiterai un peu plus d'informations afin de savoir si oui ou non j'aurai besoin d'un accompagnement.

Bien à vous.
il y a 1 an
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